• Matraquage fiscal ? Un rééquilibrage plutôt

     

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    La hausse des impôts progressifs sur le revenu et le capital mise en œuvre par le gouvernement de gauche n'a rien d'un « matraquage », puisqu'ils reviennent en réalité à leur niveau de 2000, avant les baisses d'impôts massives consenties essentiellement en faveur des ménages aisés.

    Le 20 août dernier, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, déclarait comprendre le « ras-le-bol fiscal » des Français. Une déclaration qui a immédiatement (et logiquement) ouvert un boulevard aux critiques vis-à-vis du gouvernement auquel il appartient, en accréditant l'idée que celui-ci aurait procédé à un « matraquage fiscal » inconsidéré depuis l'arrivée à la présidence de François Hollande en mai 2012. Pourtant la réalité est différente. Le gouvernement de gauche a en effet procédé à d’importantes hausses d’impôts, mais celles-ci ont pour l’essentiel eu pour effet de combler le trou creusé dans les finances publiques par les multiples baisses d’impôts consenties aux plus aisés durant la décennie précédente. Elles ont en effet ramené les impôts progressifs sur le revenu et le capital au niveau qu’ils avaient en 2000. Pas de quoi donc a priori pousser des cris d'orfraie.

    Dans les années 2000, les impôts des riches ont beaucoup reculé

    Les baisses d’impôts avaient démarré avec Laurent Fabius en 2000 qui, lorsqu’il était ministre des Finances de Lionel Jospin, avait tenu à en faire le principal marqueur de son action. Une dynamique qui avait été prolongée et accentuée ensuite par les gouvernements de droite arrivés aux affaires après 2002. Notamment avec une profonde réforme de l’impôt sur le revenu mise en œuvre par Dominique de Villepin en 2005-2006 et les multiples baisses d’impôts décidées par Nicolas Sarkozy en 2007, dans le cadre de la loi dite Tepa.

     

    Il existe quatre impôts d’Etat principaux sur les revenus et les patrimoines : l’impôt sur le revenu (IR), le prélèvement sur les revenus de capitaux mobiliers (PRCM), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les droits de successions. Si on observe l’évolution de leur rendement rapportée à celle du revenu disponible brut des ménages, les différentes baisses d'impôts des années 2000 ont entraîné une perte croissante de recettes pour l'Etat qui a culminé à 27 milliards d'euros en 2009.

    La remise en cause des injustices fiscales

    Dans la foulée de la crise de 2008-2009, Nicolas Sarkozy avait cependant commencé à réaugmenter de façon significative les impôts, et des mesures supplémentaires ont été prises par François Hollande dès son arrivée au pouvoir. Du coup, cette perte de recettes fiscales n’était plus que de 14 milliards d'euros l'an dernier. On ne dispose pas encore des chiffres 2013, mais les mesures supplémentaires prises dans le cadre de la loi de finances 2013 ont probablement eu pour effet de ramener la fiscalité des revenus et du capital des ménages à peu près au niveau qui était le sien en 2000. Un niveau qui n’a donc rien d’exceptionnel pour l’instant, même si cette correction a été rapide. En remettant en cause les injustices fiscales commises dans les années 2000, le gouvernement a fait œuvre utile, même si ce type d’action n’est jamais très populaire. Et, comme cela avait été le cas après la crise de 1929, il faudrait plutôt aller plus loin encore dans le renforcement de la progressivité de l’impôt.

    Les prélèvements obligatoires ont baissé dans les années 2000

    On objectera cependant que ces impôts progressifs ne représentent qu’une faible partie (et c’est d’ailleurs un problème en soi) de l’ensemble des prélèvements obligatoires qui eux, en revanche, auraient, selon la plupart des commentateurs, connu une hausse ininterrompue. Pourtant cela ne correspond (absolument) pas non plus à la réalité. Ces prélèvements obligatoires n'ont jamais fait que retrouver l'an dernier le niveau qui était le leur dans le produit intérieur brut (PIB) français en 1999. Les multiples baisses d'impôts consenties aux plus aisés et aux entreprises avaient au contraire fait reculer cette part durant toute la décennie 2000. Sans qu’on constate cependant d’effet positif sur le dynamisme économique du pays, ce qui avait obligé la France à accumuler toujours davantage de dette publique : en tout 400 milliards d'euros à cause des baisses d'impôts, 20 points de PIB, durant la décennie 2000, selon l'estimation du rapport Cotis commandité par Nicolas Sarkozy en 2010 (voir www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000234/index.shtml ). Cette part des prélèvements obligatoires dans le PIB devrait certes être un peu supérieure au niveau de 1999 cette année, mais c'est la première fois depuis quatorze ans.

     

    Ce n’est pas la fiscalité mais le cadrage macroéconomique qui ne va pas

    Il y a bien lieu pourtant de critiquer l’action du gouvernement et ses effets sur l’activité économique, mais ce n’est pas vraiment sur le volet fiscal et des prélèvements en tant que tel. Là où le bât blesse en effet, c’est du côté de sa volonté de réduire trop rapidement les déficits publics globaux en mettant parallèlement une pression excessive sur les dépenses : cette restriction budgétaire trop importante freine l’activité et empêche au final le désendettement qu’elle est pourtant censée permettre. Mais cette critique du cadrage macroéconomique de l’action du gouvernement est une affaire distincte de l’appréciation qu’on peut porter sur les réformes engagées en matière fiscale.


    Guillaume Duval
    Article Web - 26 août 2013

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